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Le label BBC-effinergie®

Le label BBC-effinergie® vise à identifier les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments dont les très faibles besoins énergétiques contribuent à atteindre les objectifs de 2050 : réduire les émissions de gaz à effet de serre par 4. Il est défini par l’arrêté ministériel du 3 mai 2007. Ce dernier reprend les valeurs définies par le référentiel de l'association EFFINERGIE®, à savoir un objectif de consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves fixé à 50 kWhep/m²/an.

 

La reconnaissance du niveau EFFINERGIE® a été officialisée par la signature, le 19 juin 2007, des conventions de partenariat entre EFFINERGIE® et les certificateurs agréés par l’Etat pour la délivrance de la mention BBC-Effinergie. Les constructions neuves peuvent être labellisées BBC-effinergie®, dans le cadre d’une démarche de certification et à partir d’un calcul basé sur la méthode de calcul de la RT 2012.

 

La réglementation thermique RT 2012 fixe des objectifs de perméabilité à l’air de l’enveloppe du bâtiment de référence et permet de valoriser une démarche qualité sur l’étanchéité à l’air.
Le label BBC-EFFINERGIE® va plus loin dans ses exigences et impose une mesure de la perméabilité à l’air du bâtiment à la réception du chantier.

Le référentiel

Pour les constructions résidentielles neuves, l'objectif de consommation maximale en énergie primaire est fixé à 50 kWh/m².an, modulé selon la zone climatique et l'altitude.

Pour les bâtiments neufs à usages autres que d'habitation, l'objectif de consommation maximale en énergie primaire est fixé à 50% de la consommation de référence.

En complément, le label pose

des exigences suivantes : Lire la suite...

 

La perméabilité à l'air

La perméabilité à l'air est un enjeu majeur des bâtiment à faible consommation d'énergie.

Avec l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, les déperditions d'énergie par renouvellement d'air représente une part de plus en plus importante. : Lire la suite...

Faire certifier un bâtiment

L'association Effinergie n'a pas vocation à délivrer elle-même le label BBC-effinergie®. Elle s'appuie sur quatre organismes certificateurs accrédités par le COFRAC, ayant signé une convention spéciale avec l’Etat et qui utilise la marque effinergie® pour la délivrance du label.

CERTIVEA  pour les bâtiments tertiaires dans le cadre des certifications NF Bâtiments Tertiaires et NF Equipements Sportifs, 

CERQUAL pour les immeubles collectifs et les logements individuels groupés, en association avec les certifications Qualitel et Habitat & Environnement,
CEQUAMI pour les maisons individuelles en secteur diffus en association avec les certifications NF "Maison Individuelle" et "Maison Haute Performance Energétique certifiée par Céquami",
PROMOTELEC pour les maisons individuelles, les logements individuels groupés et les logements collectifs, dans le cadre de son Label Performance.

 

Tableau récapitulatif des Certificateurs dans le Neuf

 

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